MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 02 Avril 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024
PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [I] [L] [F]
C/ Société OPAC DU RHONE
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLZ
DEMANDERESSE
Mme [I] [L] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
Société OPAC DU RHONE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par Requêteen date 06 Février 2024, Madame [I] [L] [F] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon d’une demande de délai à expulsion ;
A l’audience de ce jour Madame [I] [L] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle ;
La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que les parties ne comparaîssent pas, ni personne pour elle ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [I] [L] [F].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
