La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 5

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424E MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me CARLINI - Me VIGNY Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffier présent lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé de la décision L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Y2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BECKER Copie certifiée conforme délivrée le à Me NABITZ Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffier présente lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN...

...J.e.x....N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6I Minute n° 24/00053 AFFAIRE : H B / Z N, P G épouse N Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M. H B, né le Date naissance 1 1962 à Localité 8, demeurant Adresse 2 ; Représenté par Maître Julie CAMBIER de la SCP LEMAIRE - MORAS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 6 ; DÉFENDEURS M. Z N, né le Date naissance 4 1970 à Localit...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M5 DEMANDEUR : Monsieur G J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : S.C.P. ALAIN KINGET JULIEN MARLIERE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD65 DEMANDERESSE : Madame R P divorcée L Adresse 1 Localité 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1405 du 01/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laura BARATA DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6V DEMANDERESSE : Madame Y M Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Emilie DE RUYFFELAERE DÉFENDERESSE : CAISSE DE RETRAITE PREVOYANCE CARPIMKO Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIK DEMANDEUR : Monsieur S K Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA Adresse 4 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPH DEMANDERESSE : Madame L Y Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER...

...Jex...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPS DEMANDEUR : Monsieur X D Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. FREM-THIE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Pierre-Louis OLIVO MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de...