La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 31

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFU AFFAIRE : C J / Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur C J né le Date naissance 1 1974 à Localité 4 EGYPTE, domicilié et demeurant Adresse 3 représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de Marseille, DEFENDERESSE La Caisse primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est sis Adresse 2...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MC7 AFFAIRE : N D / I X, T X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDERESSE Madame N D née le Date naissance 2 1957 à Localité 4, de nationalité française, sans emploi, demeurant Adresse 3 représentée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de Marseille DEFENDEURS Madame I X, demeurant Adresse 1 et Monsieur T X, demeurant Adresse 1 tous deux...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LME AFFAIRE : I P épouse M / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDERESSE Madame I P épouse M née le Date naissance 1 1980 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline DORON, avocat au barreau de Marseille DEFENDERESSE La société EOS FRANCE ex EOS CREDIREC et venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE, sociét...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL2 AFFAIRE : F B / S.D.C. LE FOCH Adresse 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur F B né le 30 Novembre 1974 à Localité 4, de nationalité française, demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2023-00790 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représenté par Me Sarah HABERT...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 237/2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBQ AFFAIRE : V C / O I, L I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame V C née le 09 Août 1995 à Localité 3, demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2024-002732 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille comparante, assistée de Maître Fiona KHEDERLIAN, avocate au barreau de...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX02 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 22/05996 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6ER RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur B Z né le Date naissance 1 1970 à Localité 11, demeurant Adresse 10 représenté par Me Vincent LEBOUCHER, avocat au barreau de SAINT-MALO Parties demanderesses ET...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 23/05873 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQRA RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame P T née le Date naissance 3 1960 à Localité 7, demeurant Adresse 2 représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 3 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 23/06180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB4 RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE, dont le siège social est sis Adresse 4 représenté par M. Z N, muni d’un pouvoir spécial de représentation Parties demanderesses ET...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX02 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEN RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur N B né le Date naissance 1 1956 à Localité 9 35, - Madame C Z épouse B née le Date naissance 3 1955 à Localité 10 35, demeurant ensemble Adresse 6 représentés par Me...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - Localité 5 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEP RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur Y U K né le Date naissance 4 1962 à Localité 13 PORTUGAL, demeurant Adresse 3 - Localité 6 non comparant Madame J O épouse U K née le Date naissance...