La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 26

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur V O C/ URSSAF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC7R DEMANDEUR M. V O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fabienne CHALFOUN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur X J C/ FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDBJ DEMANDEUR M. X J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Pauline SEVE POMMET, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame G H C/ Monsieur X F NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEYX DEMANDERESSE Mme G H Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M. X F domicilié : chez Monsieur C Z Adresse 4...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur R L C/ S.A. BATIGERE RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE2B DEMANDEUR M. R L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Julia LAZAR, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-012338...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur I O W V C/ Société d’Economie Mixte ADOMA NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE26 DEMANDEUR M. I O W V né le 22 Mai 1992 à Localité 4 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Sociét...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X Z C/ E.P.I.C. GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE3C DEMANDERESSE Mme X Z née le 26 Décembre 1974 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 non comparante, ni représentée DEFENDERESSE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPX AFFAIRE : H C / Etablissement Public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame H C née le Date naissance 1 1992 à Localité 3 34, demeurant Adresse 2 représentée par Me Georgia BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat plaidant et Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09739 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UM AFFAIRE : S.A.R.L. KOOK Localité 4, Maître S Y / S.C.I. DULAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. KOOK Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37SO AFFAIRE : S.A.R.L. SARL TENDANCE / S.C.I. L’IMMOBILIÈRE GARIBALDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL TENDANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374R AFFAIRE : K N, W F épouse N, U N, L N, R M épouse N / S.C.I. T 11, S.C.I. NOTRE DAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur K N né le 29 Juin 1951 à Localité 8 13, demeurant Adresse 2 représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W F épouse N née le 05 Octobre 1953 à Localité 5...