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21/05/2024 | FRANCE | N°24/02371

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, J.e.x, 21 mai 2024, 24/02371


MINUTE N° :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



JUGEMENT DU : 21 Mai 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024
PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Monsieur [I] [O] [W] [V]
C/ Société d’Economie Mixte ADOMA

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE26



DEMANDEUR

M. [I] [O] [W] [V]


né le 22 Mai 1992 à [Localité 4]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté


DEFENDERESSE

Société d’Economie Mixte ADOMA
[Adre...

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 21 Mai 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024
PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [I] [O] [W] [V]
C/ Société d’Economie Mixte ADOMA

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE26

DEMANDEUR

M. [I] [O] [W] [V]
né le 22 Mai 1992 à [Localité 4]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Société d’Economie Mixte ADOMA
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON substituée par Me Hortense LESAICHERRE, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO - 2271
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SARL AURAJURIS ([Localité 5])
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 19 Mars 2024 reçue au greffe le 22 Mars 2024, Monsieur [I] [O] [W] [V] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de solliciter un délai supplémentaire à expulsion de 12 mois pour quitter le logement qu’il occupe, après délivrance d’un commandement de quitter les lieux ;

A l’audience de ce jour Monsieur [I] [O] [W] [V] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [I] [O] [W] [V] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [I] [O] [W] [V].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Lyon
Formation : J.e.x
Numéro d'arrêt : 24/02371
Date de la décision : 21/05/2024
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Origine de la décision
Date de l'import : 02/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-21;24.02371 ?
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