La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 19

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEU AFFAIRE : H S C / S.A. ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE SA D’HLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame H S C née le 29 Août 1989 à Localité 2, demeurant Adresse 1 comparante, DEFENDERESSE S.A. ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE SA D’HLM , siret numéro 775 690 944 00506 RCS LYON B 775 690 944 dont le siège social est sis Adresse 3, poursuites et...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBG AFFAIRE : I M / W D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame I M née le 02 Novembre 1971 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-005340 du 26/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille Comparante assistée de Maître Michäel LEVY, avocat au barreau de Marseille...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43LQ AFFAIRE : T H épouse K, D K / W O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame T H épouse K née le 20 Mars 1979 à TUNISIE, demeurant Adresse 3 non comparante, ni représentée Monsieur D K né le 14 Avril 1964 à Localité 4, demeurant Adresse 3 comparant en personne DEFENDERESSE Madame W O née le 10 Mai 1953 à Localité 2 13, domiciliée C...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 Minute n° 24/98 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assistée de Amir BENRAMOUL greffier, lors des débats et de Madame Fatima GHALEM, greffier, au...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans l'instance N...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 Minute n° 24/97 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans l'instance N...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 Minute n° 24/96 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans l'instance N...

...Jex - contentieux...- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 Minute n° 24/100 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ; Dans l'instance...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 23/08067 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUTB RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée , dont le siège social est à Adresse 7, représenté par son entité en...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 23/08864 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWK3 RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - S.A.S. Claranet, dont le siège social est sis Adresse 4 Représentée par son Président, Monsieur U Y, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué la SELARL CORNET...