La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex - page 16

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame I F C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHG DEMANDERESSE Mme I F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame Y W épouse G, Monsieur H G C/ Madame S J venant aux droits de M. K J NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEH5 DEMANDEURS Mme Y W épouse G Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur H Z S C/ Association ENTRAIDE PROTESTANTE DE LYON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELA DEMANDEUR M. H Z S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Adeline FIRMIN, avocat au...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame B P Z F épouse M Et sur intervention volontaire Monsieur W M C/ E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE Localité 4 “Localité 4 METROPOLE HABITAT” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELM DEMANDEURS Mme B P Z F épouse M Adresse 2...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur C X C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEN7 DEMANDEUR M. C X Adresse 2 Localité 5 comparant en personne DEFENDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT R.C.S. Lyon 960 506 152 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/07518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UYG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/2024 à Me FLAGEOLLET Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me REINHARD DELRAN Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 07 Mai 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HG6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/24 à Me COUSTEIX Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/24 à Me CORNET Copie aux parties délivrée le 04/06/24 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 07 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJS AFFAIRE : T F divorcée Y / S.A. HLM UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame T F divorcée Y née le 02 Mars 1976 à Localité 5 COMORRES, demeurant Adresse 6 non comparante, représentée par D Y, sa fille, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE S.A. HLM UNICIL, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY MINUTE : 24/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de D B, auditrice de justice Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur A G Adresse 3 Localité 2 comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. UNICIL Adresse 4 Localité 1 non comparante, ni représentée DEBATS : L'affaire a été appelée...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42PS AFFAIRE : V H P / S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur V H P né le 27 Octobre 1967 à Localité 4 13, demeurant Adresse 3 représenté par Me Camille MONARD, avocat au barreau de MARSEILLE aide juridictionnelle en cours DEFENDERESSE S.A. ERILIA, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son...