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04/06/2024 | FRANCE | N°24/03902

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 juin 2024, 24/03902


AUDIENCE DU 04 Juin 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY

MINUTE : 24/00294


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
En présence de [D] [B], auditrice de justice

Assistée de Valérie KELLER, Greffier



PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [A] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

comparant en personne



ET

P

ARTIE DEFENDERESSE :

S.A. UNICIL
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparante, ni représentée




DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2024, et...

AUDIENCE DU 04 Juin 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY

MINUTE : 24/00294

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
En présence de [D] [B], auditrice de justice

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [A] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

comparant en personne

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. UNICIL
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparante, ni représentée

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 9ème chambre jex
Numéro d'arrêt : 24/03902
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 18/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.03902 ?
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