La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur E R, demeurant 3 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Déborah TOUIZER, avocat au...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K B Mme C L ép B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AME N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 Madame O Y, demeurant Adresse 2 représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 DÉFENDEURS Monsieur K B, demeurant Adresse 3...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame D W, demeurant Adresse 2 - Adresse 5 - Localité 4 représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N R Me Benjamin KERGUENO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F45 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame I T, domiciliée chez Adresse 2 représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623 DÉFENDERESSES Madame N R, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée Madame D R-L, demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame K S Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Mariam PAPAZIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, dont le siège social est Adresse 1 Suisse venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est Adresse 2 représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0017 DÉFENDERESSE Madame...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme P K divorcée W M E W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Madame P K divorcée W, demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François MARCEL Madame O D Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur M E C, demeurant Adresse 2 représenté par Maître François MARCEL de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 Madame L P épouse E, demeurant Adresse 2 représentée par Maître François MARCEL de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame O D...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur E G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur E G, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame V Z née E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame C Y née W demeurant Adresse 1 représentée par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 DÉFENDERESSE Madame V Z née E, demeurant Adresse 2 représentée par M. D Z fils, muni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F Z Monsieur C V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame F Z, demeurant...