La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 95

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB - M. R H Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : - Me T. DOUËB La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2V N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mai 2024 DEMANDEUR L’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Thierry DOUËB, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : C1272 DÉFENDEUR Monsieur R H...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 8 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W34D N° minute : 24/00123 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme J M PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société 18 16 Adresse 17 Localité 13 Non comparant ET DÉFENDEURS : Mme J M Chez M. P G Adresse 1 Localité 10 Débiteur Représentée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE Sociét...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 N° RG 23/10327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWVC N° minute : 24/00118 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. K T - Mme W C épouse T PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société 9 Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 Non comparant ET DÉFENDEURS : M. K T Adresse 17 Adresse 17 Localité 2 Débiteur...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47N N° minute : 24/00121 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. Y S - Mme E Z PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M. G T Adresse 6 Localité 11 Créancier Comparant en personne ET DÉFENDEURS : M. Y S Adresse 5 Localité 9 Débiteur Mme E Z Adresse...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame M J, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame N T, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Madame H E Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24IV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Coralie GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDERESSE Madame H E demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K L, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Laurent GUIZARD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Hélène WILLIAMS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09865 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDEURS Madame J E née U représentée par : Monsieur O E né le Date naissance 4 1960 à Localité 9, de nationalité française Demeurant Adresse 8 CHYPRE Et Monsieur R E né le Date naissance 3 1964 à Localité 9 , de nationalité française, demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Monsieur Z K S Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09951 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERESSE La S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur Z K S demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS...