La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 7

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01763 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CI N° de Minute : 24/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 J M C/ R B U X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme J M, demeurant Adresse 3 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme R B, demeurant Adresse 2 M. U X, demeurant Adresse 2 représentés par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/08743 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR4W N° de Minute : L 24/00388 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 SA BOURSORAMA C/ T M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SA BOURSORAMA, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Tayb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme T M, demeurant Adresse 2 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 8 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09449 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFA N° de Minute : L 24/00382 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. DU Adresse 4 C/ B A C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. DU Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. B A C demeurant Adresse 2 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Avril 2024 Joelle...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09451 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFE N° de Minute : L 24/09451 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 J B T D C/ C M P W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. J B demeurant Adresse 4 Mme T D demeurant Adresse 4 représentés par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. C M demeurant Adresse 6 Mme P W demeurant Adresse 6 comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09458 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFU N° de Minute : L 24/00387 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ T V N REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. T V N, demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09460 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFY N° de Minute : L 24/00384 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ N T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. N T demeurant Adresse 3 non comparant COMPOSITION DU...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/11117 N° Portalis DBZS-W-B7H-XZN5 N° de Minute : L 24/00390 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 SCPI DOMIVALOR 4 C/ P G B L épouse G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SCPI Adresse 6 agissant poursuites et diligences de son liquidateur la SA ALLIANZ IMMOVALOR., dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bertrand VERMERSCH ET : DÉFENDEURS M. P G, demeurant...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00015 N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T6 N° de Minute : 24/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 M E O I épouse E C/ H W K Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. M E, demeurant Adresse 4 Mme O I épouse E, demeurant Adresse 4 représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H W, demeurant Adresse 6 représenté par sa mère Mme R B, munie d'un...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00056 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RB N° de Minute : 24/00111 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 E R L R C/ S M B G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. E R, demeurant Adresse 3 comparant en personne Mme L D W R, demeurant Adresse 3 représentée par son mari, muni d'un pouvoir écrit ET : DÉFENDEURS M. S M, demeurant Adresse 2 Mme B G, demeurant Adresse 2 représentés par Me Fabien...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00227 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMD N° de Minute : L 24/00126 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ J C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. J C demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15...