La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 33

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame I U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame I U, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur H M E Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur H M E, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame P O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge LEWISCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36M3 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame T R, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1464 DÉFENDERESSE Madame P O, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VG N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSE La Société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur M X, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F O épouse E ; Monsieur P E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Société HOIST FINANCE AB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VQ N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 INTERVENTION VOLONTAIRE : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA CONSUMER FINANCE, sis...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. FLOA, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur F I, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN ; Monsieur N S ; Madame G W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MF N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MSA INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDEURS Monsieur N S, demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame G W, demeurant Adresse 1 représentée par...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maya GHOZALI ; Monsieur E M ; Madame T G épouse M ; Monsieur Z M Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37U4 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur C P V D, demeurant C/O Consultants Immobilier Gestion - Adresse 3 représenté par Me Maya GHOZALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0152 Madame B A X W épouse D, demeurant C/O Consultants Immobilier Gestion - Adresse...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Florence CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur E T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Florence CHOPIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur E T demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame W K Monsieur G I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame W K, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée...