La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 31

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Hansu YALAZ, Maître Lucas DREYFUS S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE S.A. LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl Courriel 6 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/05314 N° Portalis 352J-W-B7I-C47FC N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 04 juin 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur L Z, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Hansu YALAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B759...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/07463 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOK6 N° de Minute : L 24/00358 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BIGO DANEL C/ S.C.I. GEORGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BIGO DANEL sise Adresse 3 - Localité 6 agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice FONCIA HAUTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/07690 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2R N° de Minute : L 24/00347 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Association ARELI C/ I E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Association ARELI, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Mme J G, munie d'un pouvoir écrit ET : DÉFENDEURS M. I E, demeurant Adresse 5 - Localité 4 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Mars...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/08338 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQWD N° de Minute : L 24/00366 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. FRANFINANCE C/ V G S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. V G S, demeurant Adresse 2 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Mars 2024 Eléonora ONGARO...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/08425 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAA N° de Minute : L 24/00353 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 V I C/ G Z O E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. V I, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. G Z, demeurant Adresse 4 Mme O E, demeurant Adresse 4 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Mars 2024 Eléonora...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/08426 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAD N° de Minute : L 24/00351 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ D T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. BANQUE POSTALE CNSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 7 représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. D T, demeurant Adresse 2 - Localité 5 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUD5 N° de Minute : 24/00354 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 R D épouse O C/ S P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme R D épouse O, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. S P, demeurant Adresse 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Mars 2024 Eléonora ONGARO, Juge...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09428 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUED N° de Minute : L 24/00367 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 R V L N C/ C Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. R V demeurant Adresse 3 - Localité 5 Mme L N demeurant Adresse 3 - Localité 5 représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. C Z demeurant Adresse 2 - Adresse 8, Adresse 6 - Localité 7 non comparant COMPOSITION DU...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09437 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUET N° de Minute : L 24/00356 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. FLOA C/ E X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. FLOA, dont le siège social est sis Adresse 7 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. E X, demeurant Adresse 2 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Mars 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09617 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUVX N° de Minute : L 24/00357 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 B J épouse G I G C/ W H REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme B J épouse G demeurant Adresse 3 M. I G demeurant Adresse 3 comparants en personne ET : DÉFENDEURS Mme W H demeurant Adresse 6 représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE...