La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 29

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7H N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2, représentée par Maître Nicolas GUERRIER , avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDEURS Monsieur M U, demeurant Adresse 1, Madame Y K, demeurant Adresse 1, représentés par Me HAMROUNI Rahma, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAV N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE ADOMA, Adresse 1, représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur Z Y, demeurant Adresse 4, représenté par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, 41 Rue Bobillot 75013 Paris, Toque C0944, aide juridictionnelle n° C...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur E D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZOQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. DIAC, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur E D, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354Q N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH , Adresse 2 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur L X D, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté Madame O H, demeurant Adresse 1, comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur J Z, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Christian FOURN Monsieur E H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame B F, demeurant Adresse 2 représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0064 à Monsieur E H, demeurant Adresse 1 non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 février 2024, Le Juge des contentieux...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6Q N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur V J O, demeurant Adresse 1 comparant en personne assisté de Maître Thomas...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLG N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2 représentée par la SCP JOUAN-WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur R Z, demeurant Adresse 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, Adresse 1, représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P0516 DÉFENDEUR Monsieur G R, demeurant Chez Mme R I - Adresse 3, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame I H Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FYV N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEURS Madame Z X E R, demeurant Adresse 4 Monsieur C G O R, demeurant Adresse 6 Monsieur J S B Y, demeurant Adresse 1 Monsieur T A C Y, demeurant Adresse 2 Monsieur P L K Y, demeurant Adresse 5 représentés par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...