La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 28

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08699 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7A N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur I D, demeurant Adresse 1, Madame Y O épouse D, demeurant Adresse 1 S.A. GARANTME, dont le siège social est sis Adresse 3, représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque C0922 DÉFENDEUR Monsieur Z N, demeurant Adresse 2, comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame U W O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame E H J Z, demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Yann VERNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0015 DÉFENDERESSE Madame U W O, demeurant Adresse 2 Localité 3 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C V Madame S Y épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIA N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur C...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame P O Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Carole BOUMAIZA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KPL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur M V, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J112 Madame Z V, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame O Y épouse L Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUP N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDERESSES Madame O Y épouse L, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KW5 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, Adresse 3, représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque P0004 DÉFENDEURS Monsieur T G, demeurant Adresse 2, Madame C G, demeurant Adresse 2, représentés par Me Agnès COUTANCEAU- BOUL, avocat au barreau de PARIS, 217 Rue Saint...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien ESTRADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PHILGEN, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0678 DÉFENDEUR Monsieur V D, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur T K, demeurant Adresse 3 Adresse 2 comparant assisté de Me Emilie DUMEZ-HAMELIN...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7J N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, Adresse 2 - Localité 7, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3 Localité 5, Toque E0007 DÉFENDEURS Madame H B, demeurant Adresse 1 - Localité 8, représentée par Me AZEMA Philippe, avocat au barreau de Paris, Adresse 4 Localité 6, Toque B 1160...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7E N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TOWA DEVELOPPEMENT, Adresse 1, représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS, 176 Boulevard Pereire 75017 Paris, Toque E0793 DÉFENDEUR Monsieur I E, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de...