La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 21

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4W N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE Association ESPEREM, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur D O, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Sandrine JEAND’HEUR Madame P N Monsieur M R Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05022 N° Portalis 352J-W-B7I-C44QR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION du lundi 10 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame O D, domiciliée : chez Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0694 à Madame P N, demeurant Adresse 1 non comparante...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIMMIER Monsieur U Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09624 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTQF N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 3 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître POMMIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J114 DÉFENDEURS Monsieur D M, demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012022037052 du 14/02/2023...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître GRIFFITHS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame P N épouse W, demeurant Adresse 2 représentée par Maître GUIDARA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A466 DÉFENDERESSE Madame Y S, demeurant Adresse 1 représentée par Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE, Adresse 2, représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEURS Madame I P, demeurant Adresse 3, comparante en personne Monsieur X G L, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDEURS Madame L E, demeurant Adresse 2 Madame A E, demeurant Adresse 3 Monsieur S E, demeurant Adresse 1 Madame K W épouse B, demeurant Adresse 4 Madame T O, demeurant Adresse 6 tous représentés par Maître ROSANO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A727 DÉFENDEUR Monsieur...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROINE Maître ROSANO Maître SAFA Maître YANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WV N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame B N, demeurant Adresse 4 - Localité 11 représentée par Maître YANNI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0967 DÉFENDEURS SDC Adresse 4 Localité 11, dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet LEFORT ET RAIMBERT - Adresse 1 - Localité 6...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Association ALJT, Adresse 1, représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Dante 75005 Paris, Toque G0377 DÉFENDERESSE Madame Z F, demeurant Adresse 3, représentée par Me Antonin DEVIVIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P 141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, juge...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL - Me D. TICHADOU - Me N. BUNIAK - Me Ch. FRANTZ Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/06021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEC N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juin 2024 DEMANDERESSE Madame S V divorcée T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, substitué par Me Cyriac DUHEM, Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS et...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZP N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocats au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur V O, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline...