La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 20

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/08583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROU N° de Minute : 24/00180 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU Adresse 6, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ N V C D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU Adresse 6 dont le siège social est sis Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09497 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUI3 N° de Minute : 24/00181 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 7, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ D N REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 7, dont le siège social est sis Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur Y C, Chargé de Procédures, muni...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJS N° de Minute : 24/00182 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EUGENE DELACROIX, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ U C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EUGENE DELACROIX, dont le siège social est sis Adresse 1, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, représentée par Monsieur...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZR N° de Minute : 24/00183 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C.I. LE MONTEBELLO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUTS DE FRANCE...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Mme N X T Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Association 3, dont le siège social est sis Adresse 2 Ayant pour conseil Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN702 Non comparant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Delphine ZOUGHEBI rectifie le jugement du 21 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/02063 Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJQ NUMERO RG INITIAL : 23/02063 Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame K C Adresse 2 représentée Maitre Delphine ZOUGHEBI, avocate au barreau de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre BARBELANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGW6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 10 juin 2024 DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2/FRANCE représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEURS Monsieur Y S, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0169 Monsieur L...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L F Madame N M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur L F, demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame N M, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Shirly COHEN Madame F T épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Madame F T épouse R Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Y L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0486 DÉFENDERESSE Madame F T épouse R, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2L N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE Association 4, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur H D, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...