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11/06/2024 | FRANCE | N°24/02650

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 11 juin 2024, 24/02650


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Mme [N] [X] [T]

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JCP fond

N° RG 24/02650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ5

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 11 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Karine MELCHER-VINCKEVLE

UGEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN702
Non comparant

à
Madame [T] [N] [X], demeurant ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Mme [N] [X] [T]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP fond

N° RG 24/02650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ5

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 11 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN702
Non comparant

à
Madame [T] [N] [X], demeurant [Adresse 1]
comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 février 2024,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 4 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance à l’audience;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jcp fond
Numéro d'arrêt : 24/02650
Date de la décision : 11/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 17/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-11;24.02650 ?
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