La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 2

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BOUTES Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame N L, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0311 DÉFENDEUR Monsieur M O demeurant Adresse 2 représenté par Me Sandrine AGUTTES, avocat au barreau de PARIS bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020105 du...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Copie exécutoire délivrée le : à :Marie-Christine HONNET LANGERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur O S Y demeurant Adresse 1 représenté par Me Marie-Christine HONNET LANGERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0483 DÉFENDEUR Monsieur B E demeurant Adresse 2 représenté par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0337...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur J R Madame H M épouse R Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MI7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J R demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame H M épouse R demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ACOSS venant aux droits de la Caisse Nationale du RSI dont le siège...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L V Madame R E épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MKP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Monsieur L V demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame R E épouse V demeurant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Me Hélène UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MK5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. EUROPABITAT dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1060 DÉFENDERESSE Madame W M O C, demeurant Adresse 1 représentée par Me Hélène UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0011 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DE LIPSKI Madame K C Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OCX dossiers joints : RG24/01481, RG 24/00141 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame F O, demeurant Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Isabelle DE LIPSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0669 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/014507 du 13/07/2023 accordée par le...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Dahbia CHALAL-FERTANE Maître Danièle SPIELMANN Maître Esther PARIENTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02099 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V U, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1593 DÉFENDERESSE Madame M E, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Danièle SPIELMANN, avocat...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNA N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 substitué par Maître Lamiae HAFDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 DÉFENDEURS...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame W U Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024m à : Maître Philippe HERAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0174 substitué par Maître Sahra HAKIM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #223 DÉFENDERESSE Madame W U, demeurant Adresse 1 non...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU46 N° de Minute : 24/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 D H T U épouse H C/ O X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. D H, demeurant Adresse 2 Mme T U épouse H, demeurant Adresse 2 représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme O X, demeurant Adresse 6 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...