La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 19

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C362Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSES Madame E J, Adresse 1 représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, Madame O J, Adresse 3 représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, Madame K J, Adresse 2 représentée par Maître...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGF N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F B, demeurant Adresse 1, Madame S, K, I D épouse B, demeurant Adresse 1 représentés par Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, 6 Avenue du Coq 75009 Paris, Toque A0357 DÉFENDERESSE Madame U Z, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALT N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION 2, Adresse 1 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur I M, Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X Y O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALW N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, Adresse 1 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur X Y O, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E D Monsieur T Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHR N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur N P, Adresse 3 représenté par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, Madame V F épouse P, Adresse 3 représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame E D, Adresse 2 comparante en personne Monsieur T Y...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K S, Préfet de Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQU N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Société VIRGILE ISCHKIA VEGA INTERNATIONAL CORPORATION, Adresse 2 représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K S, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GULFSTREAM CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur V P, Adresse 3 représenté par Me Christophe HEUDJETIAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE S.A.S. GULFSTREAM CAPITAL, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame T E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW7 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, Adresse 2 - Localité 5 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame T E, Adresse 6 - Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Servais CHERAL Préfet de Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4Q N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X D K, Adresse 2 représenté par Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Madame Z M épouse K, Adresse 2 représentée et assistée par Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/03033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHU N° de Minute : 24/00176 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MANUFACTURE, pris en la personne de son Syndic, la Société CAMAG COPRO C/ S W X P épouse W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MANUFACTURE, dont le siège social est sis Adresse 4, pris en la personne de son Syndic, la Société CAMAG COPRO, représentée par Maître...