La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 139

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me David AMANOU Monsieur Z T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame W B, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me David AMANOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, non comparant à Monsieur Z T, demeurant Adresse 1 non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 septembre 2023, Le Juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYM N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque B 0096 DÉFENDERESSE Madame F H, demeurant Adresse 3, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08838 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Fondation DE L’ARMEE DU SALUT, Adresse 2 - Localité 5, représentée par Me Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1 Localité 3, Toque E0440 DÉFENDEUR Monsieur C Y K H, demeurant Adresse 6 - Localité 4, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JI6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Fondation DE L’ARMEE DU SALUT, Adresse 2 - Localité 5, représentée par Me Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1 Localité 3, Toque E0440 DÉFENDEUR Monsieur Y R M, demeurant Adresse 6 - Localité 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRX N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5 Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4, ToqueE1971 DÉFENDERESSE Madame K R, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KR5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEURS Madame K W, demeurant Adresse 2, comparante en personne Monsieur J R, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représent...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEURS Monsieur G E, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame F E née Z, demeurant Adresse 2, comparante en...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public AGRASC, Adresse 3, représenté par Me BARRé Juliette, avocat au barreau de Paris, 7 Place de Valois 75001 Paris, Toque P 141 DÉFENDEUR Monsieur W K, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame T C U Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arthur DE GALEMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MYE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Société THELEM ASSURANCES, Adresse 2 représentée par Maître Arthur DE GALEMBERT de l’AARPI CORTEN, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame T C U, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZEU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR Association COALLIA, Adresse 1 représenté par Maître François-luc SIMON , avocat au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque P0411 DÉFENDEUR Monsieur B W, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE...