La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 133

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur L U, Madame Y S, Madame F D, Monsieur P S, Préfecture de Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33I4 N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Monsieur L U, Madame Y S...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître YANKELEVICH Monsieur F Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FDL N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître WEILLER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0128 DÉFENDEURS Monsieur J F, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté Madame E I demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQ6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Z U, demeurant Adresse 1 représentée par Maître JACQUIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A628 aide juridictionnelle totale 2022/007207 DÉFENDEURS Monsieur I H, Madame X V, demeurant Adresse 2 représentés par Maître BERNARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R090...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAIEB OUAKNINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QZR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE Madame G H L P divorcée N, demeurant Adresse 1 représentée par Maître TAIEB-OUAKNINE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D206 DÉFENDERESSE Madame O E, demeurant Adresse 2 représentée par Maître WEIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître OUADI Madame G Monsieur S Madame V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Maître, BARRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P141 DÉFENDEURS Madame D G, non comparante, ni représentée Madame...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître TOSONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE Société SOC PHILANTHROPIQUE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître TOSONI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1192 DÉFENDEURS Madame F L, demeurant Adresse 2 Monsieur X T, demeurant Adresse 3 représentés par Maître BONARDI, avocat au barreau de Paris, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06910 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2USJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 4 HABITAT-OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P483 DÉFENDEUR Monsieur X O, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Gilles GOLDNADEL Maitre Fabrice LEPEU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GPZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur G J, demeurant Adresse 2 Madame F J, demeurant Adresse 2 représentés par Maitre Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1773 DÉFENDERESSE Société SCI Adresse 2 - RCS de PARIS sous le N° 482 644 440, représentée par son représentant...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Alexandre SUTER Maitre Essadia PEPIN D’ALBIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08722 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICY N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur D J, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Alexandre SUTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2113 DÉFENDEUR Monsieur U O, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Essadia PEPIN D’ALBIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I, P L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur F, D W demeurant Adresse 2 représenté par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1731 DÉFENDEUR Monsieur I, P L demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline...