La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 127

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07685 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame C Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.D.C. Adresse 1 représentée par le Cabinet ABEILLE IMMOBILIER SYNDIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Laura DEMMER, Greffière lors de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08611 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJUP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame P R, demeurant Adresse 2 - GRECE représentée par Me Sophia TOLOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2150 DÉFENDEURS Monsieur C O, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P154 Monsieur N O, demeurant Adresse 3...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame M X, demeurant Adresse 2 non comparante, représentée par Me Rebecca BLOCH-FISCH, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame N D, demeurant Adresse 3 comparante, assistée de Maître Marie-Caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012023000226 du 17/01/2023...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me René-louis PETRELLI Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Karyn WEINSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPPO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur H Z, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1160 DÉFENDERESSE Société en Nom Collectif Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Karyn WEINSTEIN...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSES Société RIVP, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Marie BOUTIERE-ARNAUD du cabinet SKDB Associés AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur X N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G725 Madame B N occupant...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09970 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV7Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur E V G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Emilie VERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0409 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame L D veuve U O, demeurant Adresse 5 comparante assistée de Maître COMMERÇON, Avocat à la Cour, Adresse 3 DÉFENDERESSE S.C.I. Adresse 4, domiciliée : chez ORALIA FAY et Compagnie, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, représentée par Maître Christophe BORÉ, SELARL AKPR, société d’Avocats près la Cour...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00467 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame X H R P divorcée W, demeurant Adresse 3 représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 DÉFENDERESSES Etablissement public Localité 4 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 S.A. ALLIANZ...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. NOVAGENCE IMMOBILIER et M. M O Copie exécutoire délivrée le : à : M. J C et Mme B S Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur J C Madame B S demeurant Adresse 2 comparants en personne DÉFENDEURS S.A.R.L. NOVAGENCE IMMOBILIER dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par M. X Z, Gérant Monsieur M O demeurant Adresse 3 représenté par son...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Gérald ENSENAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur T Y, demeurant Adresse 4 représenté par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS, Madame...