La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 12

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M G H Mme Y Z X D ép H, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W67 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur G H, demeurant Adresse 2 comparant en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle JOULLAIN Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame B Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1481...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MH N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur H U, demeurant Adresse 2, représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 Madame W D épouse U, demeurant Adresse 2, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 DÉFENDEUR Monsieur R M, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R X Monsieur D X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-pierre BLATTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE PRIVEE D’ EXPLOITATION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 DÉFENDEURS Madame R X, demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame N T, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K H Y Madame S V O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARV N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur K H Y, demeurant Adresse 2 comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B P E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR6 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame B P E, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ Monsieur V B Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Madame X S épouse D, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC19 Madame O S, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC19 Monsieur J S...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D F Monsieur X F Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESC N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Association FAC HABITAT, dont le siège social est Adresse 3 représentée par Monsieur E U, représentant légal, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS Madame D F, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur X F, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M V L Mme N G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur O M, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0268 Madame F M-E, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Monsieur V L, demeurant Adresse 2 non comparant...