La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 119

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH anciennement OPAC DE Localité 3 dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur D L demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à Maitre Maude HUPIN Maitre Sébastien MENDES GIL La S.A. FRANFINANCE La S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09625 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W H divorcée Z, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Maude HUPIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 La S.A. SOCIETE GENERALE DÉFENDERESSES La S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Adresse...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte DAGOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SEW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur B K demeurant Adresse 1 représenté par Me Charlotte DAGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1811 DÉFENDEUR Monsieur X N demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R Y Madame U D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SFA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE La société MALAKOFF PROPCO SAS dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0962 DÉFENDEURS Monsieur R Y demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame U D demeurant Adresse 1 non comparante, ni...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Frédéric HUTMAN Maitre Antoine JARLOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09779 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIY N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I B, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDERESSE Madame N Z, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Antoine JARLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #1703 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur O M Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00422 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPL N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I D, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Audrey FERTINEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur O M, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Yael BRAMI CREHANGE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement public Localité 4 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Madame...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Maude HUPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01006 N° Portalis 352J-W-B7I-C325B N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U I, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01143 N° Portalis 352J-W-B7I-C33WH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE Madame K Y, demeurant Chez Mr X, Adresse 1 représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716 DÉFENDEUR Monsieur Z C, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YX N° de MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mars 2024 DEMANDEURS Madame F K, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Evelyne ELBAZ, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0107 Monsieur J K, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Evelyne ELBAZ, Avocate au Barreau...