La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 111

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Maître Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Maître Palmyre PORTRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOB N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGÉE EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDEURS Monsieur C P demeurant Adresse 3 Localité 1 Madame E P demeurant Adresse 3 Localité 1 ayant pour mandataire de gestion FONCIA IMMOBILIAS, administrateur de biens dont...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY4Q N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGÉE EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDERESSE Localité 3 HABITAT - OPH anciennement OPAC de Localité 3 Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situéAdresse 1 représenté par CENTAURE AVOCATS en la personne de Maître Morgane...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G K Monsieur U K Préfet de Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Irène AVGERINIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame F M, Adresse 1 représentée par Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame G K, Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur U K, Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Delhia AKNINE Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Madame C P, Adresse 2 représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur U P, Adresse 2 représenté par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur K I, Adresse 1 représenté par Me Delhia AKNINE, avocat au...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame V Y Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S MG HUISSIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6XK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE SOFINCO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par S.A.S MG HUISSIERS Mandataire DÉFENDERESSE Madame V Y, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANQUETIL Me Carine SANCHEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur P F X C B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0156 DÉFENDEURS Monsieur H G U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0972 Madame J K épouse G U...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N Z Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPO N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 12 MARS 2024 PROROGÉE EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH anciennement OPAC DE Localité 4 dont le siège social est situé Adresse 1 représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur N Z demeurant Adresse...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : LA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur R E W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSE LA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur R E W, demeurant Chez M.G - Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P H V Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05772 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIT N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU12 MARS 2024 PROROGÉ EN DATE DU 25 MARS 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par la S.E.L.A.S. LGH ASSOCIES en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur V K Madame J P épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NZW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT ANCIENNEMENT SNI, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur V K, Adresse 5 - Localité 4 comparant en personne Madame J P épouse K, Adresse 5...