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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 110

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 26 mars 2024, 23/09818

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur K B demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 26 mars 2024, 23/09825

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GONDARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Z U demeurant Adresse 1 représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDEUR Monsieur O R demeurant Adresse 2 représenté par Me Valérie GONDARD SELARL VALERIE GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 26 mars 2024, 23/09839

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O L E épouse T, Monsieur K B T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W F épouse I demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1881 DÉFENDEURS Madame O L E épouse T, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée Monsieur K B T...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 26 mars 2024, 23/09843

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur K B Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 DÉFENDEUR Monsieur K B demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 26 mars 2024, 23/09856

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09856 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Compagnie Générale de Crédit Aux Particuliers - CREDIPAR dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 DÉFENDEUR Monsieur T K demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 26 mars 2024, 23/09906

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Monsieur T G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246 DÉFENDEUR Monsieur T G demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Juge des contentieux de la protection assistée de...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 mars 2024, 23/10156

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJ3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur O Z, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 Monsieur M W, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 26 mars 2024, 24/00305

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #191 DÉFENDEUR Monsieur K C, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp acr fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 26 mars 2024, 24/00477

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MANIJEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I W-X, demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédérique MANIJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G.478 DÉFENDERESSE Madame J P, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

France | 26/03/2024 | Pcp jcp acr fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 25 mars 2024, 22/08856

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 22/08856 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL5E N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame K U veuve I, Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur P Z, Adresse 1 - Localité 3 comparant en personne assisté de Me Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION...

France | 25/03/2024 | Pcp jcp acr référé
 
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