La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 109

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E N épouse K Monsieur H B R Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I7V N° MINUTE : JUGEMENT DE CADUCITE rendu le mardi 26 mars 2024 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame E N épouse K demeurant Adresse 1 non comparante à Monsieur H B R demeurant Adresse 2 non comparant Vu la requête en injonction de faire du 2 octobre 2023 Vu l’ordonnance d’injonction de faire du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 octobre...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MSW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE THEBAUD, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDEUR Monsieur O L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0406 COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M C O Mme F X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 1 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEURS Monsieur C O, demeurant Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne Madame F X, demeurant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X B Madame R B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDEURS Monsieur X B, demeurant Adresse 2 - Localité 5 non comparant, ni représenté Madame R B, demeurant Adresse...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur L R Madame E B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEURS Monsieur L R, demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne Madame E B, demeurant Adresse 1 non comparante...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur G V, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 S.A WAKAM, sise Adresse 1 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame E N, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame D P, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 RIVP dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame D P, demeurant Adresse 3 non comparante, ni...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246 DÉFENDEUR Monsieur O B demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Juge des contentieux de la protection assistée de...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Madame L Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246 DÉFENDERESSE Madame L Y demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Juge des contentieux de la protection assistée de...