La Jurisprudences de France concernant formation:Jaf section 4 cab 4

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 17/35618 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKNAP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame M U épouse L V Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Saida BENOUARI, Avocat à la Cour, #E2270 DÉFENDEUR Monsieur T L V Adresse 6 Adresse 6 Localité 7 Représenté par Maître Dominique FERRANTE, Avocat au Barreau de Paris, #C0776 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 18/32820 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHCK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur L G Adresse 9 Adresse 9 Localité 10 Localité 10 MAROC Représenté par Maître Cindy MIRABEL, Avocat postulant au Barreau de Paris, #P0169 DÉFENDERESSE Madame T C épouse G Adresse 13 Adresse 13 Localité 8 Représentée par Maître Bruno ANCEL, Avocat postulant au Barreau de Paris, #C2216 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/36554 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXU4 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur Y T HOTEL PRATIQUE Adresse 4 Localité 5 Représenté par Maître Nicolas LIGNEUL, Avocat à la Cour, #E0339 DÉFENDERESSE Madame N I épouse T HOTEL PRATIQUE Adresse 4 Localité 5 A.J. Totale numéro 2021/046855 du 20/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Anne-charlotte...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/38152 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJL7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur N G Adresse 14 Localité 7 Représenté par Maître François ILANKO, Avocat au Barreau de Paris, #C0296 DÉFENDERESSE Madame I H M épouse G Adresse 6 Localité 5 Représentée par Maître Claire LITAUDON, Avocat au Barreau de Paris, #C1844 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie BOUILLIEZ Copies...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/39294 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUQ7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT Rendu le 23 Août 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame X E G épouse O Adresse 8 Localité 12 Représentée par Maître Flora LABROUSSE, Avocat au Barreau de Paris, #C1435 DÉFENDEUR Monsieur T O Adresse 5 Localité 7 Représenté par Maître Céline MARY, Avocat au Barreau de Paris, #D1195 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie BOUILLIEZ Copies...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/32307 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWJT AJ N° : N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame K C épouse H Adresse 4 Localité 6 A.J. Totale numéro 2022/002311 du 02/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Jamila OUERGHI, Avocat au Barreau de Paris, #A0765 DÉFENDEUR Monsieur X H Adresse 5 Localité 7 A.J. Partielle numéro 2018/050916 du 28/12/2018 accordée par le...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/33352 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWE2X N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame V O épouse G CHEZ CHRS Localité 9 Adresse 4 Localité 7 A.J. Totale numéro 2021/025483 du 30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Laëtitia MARSTAL, Avocat au Barreau de Paris, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur D G Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 Représenté par Maître...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/33719 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIJM N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame F P J épouse B Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Badr MAHBOULI, Avocat, #C2112 DÉFENDEUR Monsieur Z W B Adresse 1 Localité 11 Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie BOUILLIEZ Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35463 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSC7 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur C F Adresse 5 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Maître Harald INGOLD, Avocat au Barreau de Paris, #G0788 DÉFENDERESSE Madame W T épouse F Adresse 5 Adresse 8 Localité 6 Représentée par Maître Sandrine MICHEL-CHABRE, Avocat au Barreau de Paris, #C2542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER...

...Jaf section 4 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YM N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur R F Adresse 1 Localité 12 Représenté par Maître Céline HALIMI, Avocat au Barreau de Paris, #C2325 DÉFENDERESSE Madame M B épouse F Adresse 9 Localité 12 Représentée par Maître Léa SMILA, Avocat au Barreau de Paris, #E0248 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie BOUILLIEZ Copies...