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Recherche de formation:Jaf cabinet 6 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 05 août 2024, 21/02169

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Août 2024 N° RG 21/02169 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6QI DEMANDEUR : Monsieur S X né le Date naissance 2 1968 à Localité 10 domicilié : chez Chez Monsieur et Madame E Adresse 7 Adresse 7 Représenté par Maître Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211 DEFENDEUR : Madame C M épouse X née le Date naissance 1 1972 à Localité 11 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Maître Isabelle CLANET DIT LAMANIT, avocat au barreau de...

France | 05/08/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 29 juillet 2024, 19/00145

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/00145 - N° Portalis DB22-W-B7D-OLZ2 DEMANDEUR : Monsieur X C G S né le Date naissance 2 1964 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 5 Localité 11 représenté par Me Sandra BROUT- DELBART, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 DEFENDERESSE : Madame I K B M épouse S née le Date naissance 1 1970 à Localité 20 de nationalité Française Adresse 9 Localité 15 représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON...

France | 29/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 20/03998

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 20/03998 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQZ3 DEMANDERESSE : Madame H D épouse V née le Date naissance 1 1982 à Localité 8 MAROC de nationalité Franco-marocaine Adresse 6 Localité 9 représentée par Me Audrey LE CUNFF, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 600 DEFENDEUR : Monsieur Y V né le Date naissance 4 1976 à Localité 10 MAROC de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 11 représenté par Me Karine...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 21/01977

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 21/01977 - N° Portalis DB22-W-B7F-P56X DEMANDERESSE : Madame O P épouse A née le Date naissance 1 1974 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Catherine DE VALLOMBREUSE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 480 DEFENDEUR : Monsieur S V, K A né le Date naissance 3 1973 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 8 Localité 9 représenté par Me Sébastien PETIT, avocat au...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 22/03953

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 22/03953 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWQM DEMANDEUR : Monsieur B Z né le Date naissance 7 1961 à Localité 11 ALGERIE de nationalité Algérienne Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Magali DURANT-GIZZI, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014968 du 31/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDERESSE : Madame S K épouse Z née le...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 22/05616

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 22/05616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVVH DEMANDEUR : Monsieur B P D X né le Date naissance 1 1979 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 - TUNISIE représenté par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH, avocat au barreau de VAL D’OISE, DEFENDERESSE : Madame N Z épouse X née le Date naissance 2 1977 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 23/00006

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/00006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA5R DEMANDEUR : Monsieur P T né le Date naissance 1 1961 à Localité 12 MAROC de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 représenté par Me Sandra BROUT- DELBART, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 DEFENDERESSE : Madame Y U Z épouse T née le Date naissance 2 1967 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Chrystel PFIRMANN, avocate au...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 23/01192

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDZJ DEMANDERESSE : Madame V P épouse I B née le Date naissance 3 1979 à Localité 10 HAÏTI de nationalité Française Chez sa mère Madame E P Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Ondine CARRO, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 DEFENDEUR : Monsieur K X I B né le Date naissance 2 1975 à Localité 10 HAÏTI de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 représent...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 23/03035

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/03035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRY DEMANDEUR : Madame K S épouse W née le Date naissance 3 1963 à Localité 9, Localité 12 MAROC de nationalité Marocaine Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Stéphanie DEBEAUCHE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 91 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007810 du 23/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDEUR : Monsieur O W...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 6, 26 juillet 2024, 23/03069

...Jaf cabinet 6...N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/03069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJIT DEMANDEUR : Madame V R épouse K née le Date naissance 2 1988 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 8 Localité 10 représentée par Me Marie-france TILLY-GARAUD, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 497 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009489 du 15/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles DEFENDEUR : Monsieur I K né le Date...

France | 26/07/2024 | Jaf cabinet 6
 
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