La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x. - page 9

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame N J épouse H C/ S.A. COFIDIS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/08442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVM DEMANDERESSE Mme N J épouse H ECOUIN/COMBE - 5 GIDE n°1428 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON bénéficie...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur K S C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09199 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWO3 DEMANDEUR M. K S Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame D U épouse R C/ S.A.S. SAS O VOUTES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5OA DEMANDERESSE Mme D U épouse R Adresse 1 Localité 4 représentée à l’audience par Me Aurélie VOISIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur W U C/ S.A. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y52A DEMANDEUR M. W U Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame R B Y C/ S.A. ERILIA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6S2 DEMANDERESSE Mme R B Y Adresse 2 Localité 5 comparante en personne DEFENDERESSE S.A. ERILIA Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur J I C/ S.A. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBD7 DEMANDEUR M. J I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie SANZARI...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame I L F C/ Société OPAC DU RHONE NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLZ DEMANDERESSE Mme I L F Adresse 4 Localité 3 Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Société OPAC DU RHONE Adresse 1 Localité 2 Non comparante, ni...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame C V C/ S.A. d’H.L.M. ALLIADE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/06365 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSF DEMANDERESSE Mme C V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur F Y C/ E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07464 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ5E DEMANDEUR M. F Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Lolita JAGNOUX-THOLLON, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X V U Y veuve S C/ Fonds commun de titrisation ABSUS, ayant pour société de gestion la S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/10258 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3FA DEMANDERESSE Mme X V U Y veuve S Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...