La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x - page 4

...J.e.x....N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMZ Minute n°24/00047 AFFAIRE : Etablissement public LA COMMUNE DE Localité 4 / V Z, X F, E G, D C Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI Dans la procédure n°24/000609 : DEMANDERESSE LA COMMUNE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par son maire en exercice ; Représentée par Maître Isabelle BEGUIN de l’AARPI OPPIDUM AVOCATS, avocats au barreau...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame A E veuve N C/ Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNF DEMANDERESSE Mme A E veuve N domiciliée : chez Madame J-O C Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame Z D divorcée C C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXM DEMANDERESSE Mme Z D divorcée C Adresse 3 Localité 5 comparante en personne assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur V W C/ E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE Localité 5 “Localité 5 METROPOLE HABITAT” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBX5 DEMANDEUR M. V W Adresse 4 Localité 3 comparant en personne DEFENDERESSE E.P.I.C. OPH DE LA METROPOLE DE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame X P, Monsieur E P C/ S.C.I. Adresse 3 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB23 DEMANDEURS Mme X P et M. E P demeurant ensemble Adresse 3 Localité 2 représentés par Maître Jean-François LARDILLIER, avocat au barreau de LYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur H R C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRANDLYON HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC7E DEMANDEUR M. H R Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRANDLYON...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur V O C/ URSSAF RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC7R DEMANDEUR M. V O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Fabienne CHALFOUN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur X J C/ FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDBJ DEMANDEUR M. X J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Pauline SEVE POMMET, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame G H C/ Monsieur X F NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEYX DEMANDERESSE Mme G H Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M. X F domicilié : chez Monsieur C Z Adresse 4...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur R L C/ S.A. BATIGERE RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE2B DEMANDEUR M. R L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Julia LAZAR, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-012338...