La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld - page 8
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| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 30 juin 2022, 22/00419
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 39 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPGJ Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 22 juin 2022 H C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 POLE SANTE DE Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 16 juin 2022, 22/00365
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 36 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUP Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 03 juin 2022 F C/ CENTRE HOSPITALIER 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 16 juin 2022, 22/00373
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 35 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOW4 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 02 juin 2022 T C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 02 juin 2022, 22/00333
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 33 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOE4 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 23 mai 2022 P C/ CENTRE HOSPITALIER 3 Localité 2 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 02 juin 2022, 22/00336
...Ho-recours jld...Ordonnance N°34 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJC Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 25 mai 2022 S X C/ CENTRE HOSPITALIER 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 10 mai 2022, 22/00274
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 30 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INRH Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 avril 2022 W C/ CENTRE HOSPITALIER Localité 2 Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 05 mai 2022, 22/00253
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 27 N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLR Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 25 avril 2022 L C/ CENTRE HOSPITALIER DE 2 Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 05 mai 2022, 22/00254
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 28 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLV Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 19 avril 2022 B C/ CENTRE HOSPITALIER DE 5 Localité 1 ARS Localité 6 - PREFET DE Localité 8 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 05 mai 2022, 22/00258
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 29 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INL6 Juge des libertés et de la détention de Localité 2 21 avril 2022 Y C/ CENTRE HOSPITALIER Localité 3 - PÔLE SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 21 avril 2022, 22/00236
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 26 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBZ Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 avril 2022 B C/ CENTRE HOSPITALIER DE 6 Localité 2 ARS PACA- PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
