La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld - page 3
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| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 14 mars 2024, 24/00209
...Ho-recours jld...Ordonnance N°15 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3W Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 29 février 2024 L C/ CENTRE HOSPITALIER 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 29 juin 2023, 23/00654
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 45 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PU Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 19 juin 2023 F C/ CENTRE HOSPITALIER 2 ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 29 juin 2023, 23/00655
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 44 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PW Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 19 juin 2023 N C/ CENTRE HOSPITALIER 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 15 juin 2023, 23/00604
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 41 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27P Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 10 mai 2023 G C/ CENTRE HOSPITALIER 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 08 juin 2023, 23/00577
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 39 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UE Juge des libertés et de la détention de MENDE 30 mai 2023 R C/ CENTRE HOSPITALIER 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 11 mai 2023, 23/00446
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 33 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZU6 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 24 avril 2023 P C/ CENTRE HOSPITALIER 2 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 11 mai 2023, 23/00450
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 34 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVH Juge des libertés et de la détention de NIMES 27 avril 2023 Z C/ CENTRE HOSPITALIER '1' à Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 11 mai 2023, 23/00454
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 35 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZN Juge des libertés et de la détention de NIMES 27 avril 2023 I C/ CENTRE HOSPITALIER DE 2 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 04 mai 2023, 23/00426
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 32 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQT Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 26 avril 2023 J C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET - PÔLE SANTE ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Ho-recours jld, 25 avril 2023, 23/00381
...Ho-recours jld...Ordonnance N° 31 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCW Juge des libertés et de la détention de Localité 3 17 avril 2023 P C/ ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER 5 A Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 Nous, MARTIN, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
