La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 3

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 222 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00003 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC6VC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-007710 APPELANTE Madame Y K Adresse 1 Localité 6 comparante en personne, assistée de Me Kevin ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0626 INTIMES SIP Localité 6 Secteur recouvrement...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 223 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00004 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC7XU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-014813 APPELANTS Madame B U épouse F Adresse 5 Localité 8 non comparante Monsieur W F Adresse 4 Localité 8 non comparant INTIMEES Madame J V veuve I débitrice Adresse 3...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 224 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00005 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDADD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-006689 APPELANTE S.C.I. CLAD représentée par son mandataire administrateur de biens, la SARL EetJ GRIES, Adresse 10 Adresse 1 Localité 15 représentée par Me Caroline BORIS de l'AARPI C3C, avocat...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 225 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00006 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDBBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG no 20/02018 APPELANTE Madame N D Adresse 1 Localité 11 non comparante INTIMEES ACTION LOGEMENT SERVICES GICRPRT209406335/CRI75/MER/PFONC Service surendettement Adresse 4 Localité 9 non comparante...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 226 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00007 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDBAJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-001674 APPELANTE COOPERER POUR HABITER Adresse 8 Localité 12 non comparante INTIMEES Madame N Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 13 comparante en personne ASSURANCE UNIE Adresse 7...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 227 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00011 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDBQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-19-000123 APPELANTE Madame Z R épouse W débitrice Adresse 1 Appt 17 Localité 14 comparante en personne INTIMEES SEINE SAINT DENIS HABITAT Adresse 2 Adresse 18 Localité 13 non...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 228 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00399 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE3X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-21-000282 APPELANT Monsieur X F Chez M.F P Adresse 3 Localité 4 non comparant représenté par Me Soumia AZIRIA, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 229 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00058 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFKB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de MEAUX RG no 21/00180 APPELANTE Madame L D épouse N Adresse 5 Localité 8 non comparante INTIMEES BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux Adresse 2 Localité 10 non comparante FONDS COMMUN DE...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 230 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00060 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFL7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-19-002621 APPELANTE Madame O N épouse D débitrice Adresse 3 Localité 21 comparante en personne INTIMÉES BANQUE DU GROUPE CASINO Chez CM-CIC Services Adresse 26 Localité 13 non...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 231 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00062 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFMC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-002047 APPELANT Monsieur H J X Adresse 6 Adresse 6 comparant en personne et assisté de M. N M S Curateur en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SIP Localité 8 Adresse 5...