La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 2

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 211 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00275 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCU64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-002166 APPELANTS Monsieur C, Z K et Madame V,D, Y U épouse K débiteurs Adresse 3 Localité 13 non comparants représentés par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 212 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00276 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCVCF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG no 20/02561 APPELANTE BNP PARIBAS 01521/00464813/X000043456 ; 01521/00464813/X000043860 ; 01521/00464813/X000043861 Adresse 5 Localité 16 représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 213 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00278 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCVHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-18-002998 APPELANTE Madame X G débitrice Adresse 18 Adresse 18 Localité 15 comparante en personne et non représentée à l'audience bénéficie de l'AJ Totale no2021/014670 du 09/04/2021 suivant...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 214 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00279 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCVLY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-015361 APPELANT Monsieur L X I débiteur Adresse 6 Localité 12 comparant en personne INTIMES Monsieur H U prêt amical C/O B N A W Adresse 2 non comparant ESOGECAP TOUR D2...

...H0...Copies exécutoires et certifiée conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 216 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00285 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCWMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-19-000090 APPELANTE Madame P C divorcée K débitrice Adresse 10 Localité 15 non comparante représentée par Me Gulsum ATILA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 154 bénéficie d'une...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 217 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00286 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCWPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de SENS RG no 11-19-000213 APPELANTE Madame O F divorcée U débitrice Adresse 2 Localité 25 comparante en personne INTIMÉES PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE Adresse 20 Adresse 20 Localité 16 non...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 218 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00287 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCW5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-000022 APPELANTS Madame K H NÉE S et Monsieur D H débiteurs Adresse 1 Localité 7 non comparants INTIMÉES BANQUE DU GROUPE CASINO Adresse 8 Localité 5 non comparante BNP...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 219 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00293 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le tribunal Judiciaire D'Evry- Courcouronnes RG no 11-19-001368 APPELANT Monsieur O X débiteur Adresse 1 Localité 28 non comparant INTIMES Monsieur V J Adresse 8 Localité 18 non comparant Monsieur Y G Adresse 9 Localit...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 220 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00294 - No Portalis 35L7-V-B7E-CC2QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG no 20/03665 APPELANTS Monsieur T S débiteur Adresse 2 Localité 10 non comparant Madame I V épouse S débitrice Adresse 2 Localité 10 non comparante INTIMEES ONEY BANK 0049264376...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 221 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00002 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC6ME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-010302 APPELANT Monsieur Y B débiteur décédé Adresse 2 Localité 4 représenté par Me François EPOMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0778 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...