La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 18

...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 31 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00031 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBL4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001447 APPELANTE Madame N W Adresse 3 APPT 778 Localité 16 comparante en personne INTIMES Monsieur Z W Prêt famille Adresse 4 Localité 8 non comparant AXA FRANCE IARD SA 35701352604/5266052404 Chez...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 32 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00032 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMPI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-19-000404 APPELANT Monsieur D O Chez Mme F B Adresse 8 Localité 22 non comparant INTIMEES BANQUE DU GROUPECASINO 146289551400053608503 Chez CM-CIC Services...

...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 33 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00033 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMR2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2018 par le tribunal d'instance de Sens RG no 11-17-000507 APPELANTE Madame I P Adresse 4 Localité 17 non comparante INTIMEES ACTION LOGEMENT SERVICES00020001SASG34308980-1; 2745405CAU0043089801 Service relation client Adresse 1 Localité 18 non comparante CENTRE...

...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION DU 10 Mars 2022 no 34 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00034 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Auxerre RG no 11-19-000182 APPELANTE Madame E X Adresse 14 Localité 21 non comparante INTIMES Monsieur G P Adresse 9 Localité 20 non comparant BOUYGUES TELECOM Service Client Adresse 10 Localité 15 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 35 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00037 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBOV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge RG no 11-19-001107 APPELANTE Madame P, D, C, S bailleresse Adresse 2 Localité 11 comparante en personne INTIMES Monsieur T, W, K E débiteur Adresse 5...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 36 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00038 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBOZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Melun RG no 11-19-000735 APPELANT Monsieur X, K R Adresse 5 Localité 14 comparant en personne INTIMEES COFIDIS 701211155245 Chez Synergie CS 14110 Localité 12 non comparante...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 37 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00271 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCUSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-19-000014 APPELANTS Monsieur D N et Madame O P épouse N Adresse 1 Adresse 1 représentés par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE DE CREDIT...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 38 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00247 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEB44 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux RG no 20-00102 APPELANTS Monsieur R Z et Madame W N épouse Z Adresse 4 Localité 9 représentés par Me Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, toque 64...

...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no39 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00252 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-20-007504 APPELANT Monsieur B L Adresse 8 Appt 906 Localité 5 non comparant INTIMEES CARREFOUR BANQUE CHEZ Localité 11 CONTENTIEUX Adresse 1 Localité 7 non comparante COFIDIS CHEZ SYNERGIE Adresse 10 Localité 4...

...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Mars 2022 no 14 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00278 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAXML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2019 par le tribunal d'instance de Meaux RG no 11-18-001004 APPELANTS Monsieur T V Adresse 1 Localité 15 comparant en personne, assisté de Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0069 Madame U B Adresse 1 Localité 15 comparante en personne...