La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 17

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 64 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00052 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBQIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001669 APPELANTE Madame Z H épouse D débitrice Adresse 8 Localité 13 non comparante INTIMEES BNP PARIBAS 01758 874259; 4444 151 825 1100 Adresse 3 Localit...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 65 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00053 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBQNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2019 par tribunal d'instance d'Etampes RG no 11-19-000034 APPELANTS Monsieur M E H et Madame Z X T épouse H Adresse 5 Localité 11 non comparante INTIMEES BNP PARIBAS Chez Effico-Soreco Service Surendettement...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 66 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00054 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBQQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-18-001883 APPELANT Monsieur S W débiteur Chez Monsieur D W Adresse 1 représenté par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie CHALIN...

...H0...Copies exécutoire délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 67 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00057 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Meaux RG no 11-19-000870 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE créancier 448883; 448884; 925 160 342 704 300 ; 97516861340 Adresse 12 Localité 21 non comparante INTIMES Madame...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 68 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00102 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDMAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal d'instance de Paris RG no 1118213828 APPELANTE LCL - SERVICE SURENDETTEMENT 40004265K61LS11GZ ; 40004265K61LS12GZ ; 40004265K61LS13GC Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 représentée par Me Frédéric LEVADE de...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 69 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00298 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELX2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-20-0934 APPELANT Monsieur S V débiteur Adresse 5 Localité 12 non comparant INTIMEES SIP Localité 16 0190355572407/TH Adresse 2 Localité 16 non comparante...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 14 Avril 2022 no 70 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00383 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXZA Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 14 Octobre 2021 par la Cour d'appel de Paris RG 19/00266 suite au jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal d'instance de Longjumeau RG no11-18-003493 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur S R...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 28 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00321 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBCMV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-000065 APPELANT Monsieur D, J, S, M P Adresse 1 Localité 6 non comparant INTIMEES CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR 00285043239; 00320020020869; 10000081823; 00187471821 Adresse...

...H0...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 29 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00028 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBLNU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001349 APPELANTE CM-CIC 00121515754- PLANETE RUBY Adresse 15 Localité 16 représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 30 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00030 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBLYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-19-002007 APPELANTS Monsieur K B Adresse 17 Adresse 17 comparant en personne et en présence de sa fille Madame X B Madame O Y épouse B Adresse 17 Adresse 17 comparante en personne et en présence de sa fille...