La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 2

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/02221 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB32 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame L Z née le 31 Décembre 1969 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme J U D Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/02222 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOEL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame P R née le 20 Avril 1977 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme M Y Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/02223 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02950 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOE2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur O U né le 05 Octobre 1964 à Adresse 8 Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme L F Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT N°24/02224 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur Y G né le 18 Juillet 1967 à Localité 5 AUDE Adresse 3 Localité 2 comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 1 représentée par Mme R J U Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT N°24/02688 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VIPW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur E Y né le 04 Février 1961 à Adresse 3 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 2 représentée par Mme V Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT N°24/02689 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08253 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VTRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 7 Adresse 9 Adresse 10 Localité 1 représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme G Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02690 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3IO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 3 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE * Localité 2 représentée par Mme Z Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/02691 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00109 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur B H Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Mme M Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/02692 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame S D née le 27 Avril 1957 à IRLANDE DU NORD Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 2 représentée par Mme J Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 JUGEMENT N°24/02693 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02176 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD74 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur K O né le 20 Février 1963 à Localité 13 GARD Adresse 8 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * Localité 7 représentée par Mme J Inspecteur DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...