La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 17

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 10 Adresse 10 Localité 2 JUGEMENT N°24/01665 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur G M né le 13 Septembre 1971 à Localité 8 HAUTE SAVOIE Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. 11 Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Julie SEGOND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna SARRAILH, avocat au barreau de...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01743 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01706 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUUN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur V Z né le 21 Octobre 1958 à Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline BOUCLIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme H F Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/01745 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X76O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur X H né le 11 Mars 1982 à Localité 8 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 2 représentée par Mme K G Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 JUGEMENT N°24/01667 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03088 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGNY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame E Y U née le 01 Janvier 1963 à Localité 7 COMORES Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S.U. 8 pris en son établissement 9 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Hélène QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 8 Localité 3 JUGEMENT N°24/01668 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame F X épouse C née le 23 Février 1967 à Localité 6 MOLDAVIE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE S.A.S. 7 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bernard MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Localit...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01746 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJCH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur L W né le 02 Janvier 1965 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme O D Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT N°24/01747 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur L I né le 24 Avril 1965 à Localité 5 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme H F Inspecteur juridique, munie d’un...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT N°24/01749 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01079 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVWZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur M L né le 20 Juin 1975 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 représentée par Mme G W Inspecteur juridique, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 JUGEMENT N°24/01750 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01235 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXES AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame E L née le 17 Janvier 1962 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie LE CHENE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM Localité 2 Localité 4 représentée par Mme I B Inspecteur juridique, munie d’un...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPF Date du Recours : 09 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 07/12/2022 DECISION INITIALE DU 10/07/2023 N° DE SS : Numéro identifiant 5Code recours : 89A N° minute : 24/01895 DEMANDEUR Monsieur T Z Adresse 2 Adresse 2 DEFENDERESSE Organisme CPAM Localité 3 ***** Localité 4...