La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Expropriation - page 13

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG Cadastre 14/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Y3 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 25 représentée par Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS, tous non comparants : Mme W T veuve T demeurant Adresse 36 - ALGERIE M. R T demeurant Adresse 36 - ALGERIE Mme L T demeurant Adresse 36 - ALGERIE Mme S T...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZM JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEURESSE : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 6 - Localité 7 représentée par Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. L’EAU VIVE, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 410 364 236, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis Adresse 3...

...Expropriations 3...Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GJ Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame B T Adresse 2 Adresse 2 défaillante INTERVENANT...

...Expropriations 3...Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HB Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 3 Localité 10 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur S, A H domicilié : chez C/O Madame X B Adresse 2...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 24/00002 N° Portalis 352J-W-B7I-C375N 1 1 MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Adresse 8 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDEURS Monsieur F E Adresse 5 Localité 7 Non représenté Madame O E Adresse 5 Localité 7 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C375P 1 1 Copies exécutoire et certifiée conforme à Délivrées le : JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Stéphane DESFORGES Selarl LE SOURD DESFORGES, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire K#0131 DÉFENDEUR Monsieur G I F H Adresse 4 Localité 6 non réprésenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 24/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C375Q 1 1 Copies exécutoire et certifiée conforme à Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Représentée par Maître Stéphane DESFORGES Selarl LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Vestiaire #K0131 DÉFENDEUR Monsieur T K Adresse 2 Localité 6 Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C375S 1 1 Copies exécutoire et certifiée conforme à : Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND Localité 7 Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Maître Stéphane DESFORGES, Selarl LE SOURD DESFORGES, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Madame O S Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 Non représentée COMPOSITION DU...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT LE JEUDI QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE - N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSN OPERATION : Expropriation - Création de la Adresse 10 à Localité 6 Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de VERSAILLES, déléguée en qualité de juge de l’Expropriation au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, désignée le 22 décembre 2023 par ordonnance n°608/2023 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, rectifiée par ordonnance n°18/2024 du 10...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE - N° RG 21/00030 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLV2 Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à Localité 50 Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée en qualité de juge de l’Expropriation au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, désignée le 22 décembre 2023 par ordonnance n°608/2023 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel, rectifiée par ordonnance n°18/2024 du...