La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 755

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01514 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCJI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 195/2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le SIX MAI à 17 heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 05 Mai 2022 à 18H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIA N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O V né le 10 Juillet 1999 à Localité 1 de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au CRA de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIB N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O E né le 26 Juin 1992 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. D T interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIK N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z K né le 24 Novembre 1986 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Thomas SEBBANE, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi et de M. N T interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêt...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJC N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G G né le 15 Septembre 1972 à Localité 1 - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. N M interprète en langue bulgare, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJD N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K W né le 23 Août 1988 à Localité 3 - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. U R interprète en langue bulgare, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêt...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/22 N° N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Avril 2022 à par : Mme P Z née le 26 Mars 1975 à Localité 2 de nationalité Française comparante hospitalisé au centre...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/22 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé par fax le 04 Mai 2022 à 15h16 par...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFU N° de Minute : 765 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E B D né le 12 Novembre 1997 à Localité 1 - GUINEE de nationalité Guinéenne Actullement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général...