La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 751

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 14 octobre 2021 portant...

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M. GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'INDRE ET LOIRE tendant à voir prolonger pour une...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/143 N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2022 à 14H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/144 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 08h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2022 à 14H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/145 N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 à 17H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/147 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 à 17H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/149 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 à 15H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/146 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 AVRIL A 13H00 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 à 17H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/148 N° RG 22/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 14 Avril 2022 à 15H51 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Chambre des étrangers-jld...N°20/03798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW62 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I E / Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, Communauté LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Marie-Ange ROSA SCHALL, Conseillère à la Cour...