La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 749

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGN N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S K né le 19 Octobre 2001 à Localité 3 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. C H interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGO N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U P né le 13 Juillet 1999 à KINSHASA - CONGO RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centrede rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représent...

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du PREFET DE L'ORNE tendant à voir prolonger pour une durée...

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01287 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'INDRE ET LOIRE tendant à voir prolonger pour...

...Chambre des etrangers...R.G.: N° RG 22/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de Localité 2 tendant à voir prolonger pour une...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCL N° de Minute : 656 Ordonnance du vendredi 15 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O T né le 17 Février 1980 à ARACAJU BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. R Y interprète assermenté en langue portugais, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCM N° de Minute : 657 Ordonnance du vendredi 15 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X T H L né le 07 Juillet 1968 à Localité 3 ANGOLA de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non...

...Chambre des étrangers...N° .. DOSSIER: N° RG 22/00025 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKID COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Avril 2022 à 15 heures H P O Localité 4, le 15 Avril 2022 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Mme Nathalie ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : H P O, né le 25 Novembre 1986 à Localité 5, de nationalité Française, demeurant Adresse 2...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE en date du 08 juillet 2021 portant...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 14 octobre 2021 portant...