La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 748

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/150 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 avril à 13h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2022 à 16H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/151 N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 avril à 14h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2022 à 16H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/152 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 avril à 14h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2022 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 21/00381 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWV ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 en matière de rétention administrative Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M. L O né le 26 mars 1990 à Léogane Haïti de nationalité haïtienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat au barreau de la Guadeloupe, présent, Assisté de...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 21/00382 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWX ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 en matière de rétention administrative Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M. U N M né le 5 octopbre 1985 à Coro Vénézuela de nationalité Vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat au barreau de la Guadeloupe, présent...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGP N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D E né le 14 Mai 1991 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. U N interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGQ N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O D né le 13 Mars 1995 à JIJEL ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. K J interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGR N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y R B V né le 20 Février 1996 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. Z D interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGS N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H C né le 14 Juillet 1979 à Localité 1 GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme M V interprète en langue géorgienne, tout au long de la procédure devant la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGU N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L X né le 06 Décembre 1988 à Localité 1 de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme R W interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour...