La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 742

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/102 N° N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Aline DELIERE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, assistée de Vanessa CLAIR...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPV N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P Y né le 17 Février 2002 à CASABLANCA MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. Y J interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPW N° de Minute : 699 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J V H né le 01 Septembre 1996 à DARFOUR - Localité 4 6 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au Adresse 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. R X interprète assermenté en langue Arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPX N° de Minute : 700 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S I né le 17 Juin 1995 à Localité 4 - ITALIE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPY N° de Minute : 701 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F H M né le 02 Février 2002 à Localité 3 - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétnetion de Localité 1 dûment avisé, non comparant Pv en date du 23 avril 2022: refus de présentation assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR3 N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me RHAMOUNI HEDI INTIMÉ M. P U né le 28 Mai 1998 à Localité 4 - ALGERIE 00000 de nationalité Algérienne Chez Mme N B Adresse 1 Localité 3 absent, représenté par Me SALOMON Soizic, avocate de permanence dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine...

...Chambre des etrangers...R.G. : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2022 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Mme HODICQ, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la SEINE MARITIME tendant à voir prolonger pour une durée...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DC N° de minute : 95/22 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. E W né le 26 Septembre 2000 à TANGER MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6C N° de Minute : 691 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U F I né le 20 Mai 1986 à Localité 2 - KOWEIT de nationalité Koweitienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. J O interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMT N° de Minute : 692 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C G né le 19 Mai 1986 à Localité 2 - TUNISIE se disant être I K à l'audience de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. B N interprète assermenté en langue arabe, tout au long de...