La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 740

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/22 N° RG 22/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV33 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT avocat au barreau...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/22 N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT par courriel le 25...

...Chambre des etrangers...N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 31 mars 2022 portant obligation de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/00457 N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTE N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANTE : Madame R K Actuellement hospitalisée à L'E.P.S.M.R DE 11 née le 13 Mars 1971 à Localité 9 Domicile : Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Présente et assistée de Me Laure Marina...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTM N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : MINISTERE PUBLIC EN LA PERSONNE DE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Près la Cour d'appel Adresse 1 Adresse 1 représenté par Madame Nathalie LE...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/167 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 avril à 14h20 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 AVRIL 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 Avril 2022 à 17H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : J...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/168 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Avril à 14h25 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 Avril 2022 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : M...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/171 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 avril à 16h50 Nous , M.HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2022 à 16H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/172 N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 avril à 16h50 Nous , M.HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2022 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/173 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 avril à 16h45 Nous , M.HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 AVRIL 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 25 Avril 2022 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : R...