La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 739

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHT7 N° de Minute : 715 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J D né le 05 Octobre 1973 à TAFERCIT MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUD N° de Minute : 714 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I D P né le 19 Avril 1990 à Localité 3 SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. C B interprète en langue wolof, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUF N° de Minute : Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E K né le 15 Juin 1984 à Localité 1 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de retention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. U F interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUU N° de Minute : 722 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M O né le 27 Mai 1990 à Localité 1 SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. H G interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant...

...Etrangers...Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVT N° de Minute : 723 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 26/04/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER M. LE PRÉFET DU NORD absent, représenté par Maître Laure KARAM, cabinet Actis, barreau du Val de Marne INTIMÉ M. L F né le 10 Septembre 1988 à Localité 3 - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 105/22 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2022 à 12hpar : Mme T O née le 17 Juillet 1984 à Localité 4 Localité 1 de nationalité Française, comparante en...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par courrier en date du 14 Mars 2022 à par : Mme O L née le 27 Juillet 1972 à Localité 2 de nationalité Française Loc K S...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Avril 2022 à par : Mme E P née le 07 Septembre 1983 à Localité 2 de nationalité Française hospitalisé au ayant pour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/22 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Omer GONULTAS par courriel le 24...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/22 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maitre Omer GONULTAS par courriel le 24...