La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 732

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/22 - N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par Madame G R par courrier daté du 31 Avril 2022 reçu à la Cour le 4 mai 2022 concernant l'hospitalisation de : M. T Z, né le 03...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/22 - N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 13 Mai 2022 à 09 heures 18 par Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES pour : Mme W Y née le 20...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/22 - N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel de l'EPSM du Morbihan reçu le 13 Mai 2022 à 11 heures 45 et formé par : M. C B né le 09 Août 2002 à REDON 35600...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/226 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 mai à 09h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 16H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : K...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7C N° de Minute : 843 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M X né le 04 Septembre 1989 à Localité 1 de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative à Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. M K interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7D N° de Minute : 844 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I L né le 17 Octobre 1999 à Localité 2 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative à Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7E N° de Minute : 845 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E U né le 07 Juillet 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de LILLE, avocat e commis e d'office et de M. S V interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7G N° de Minute : 846 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J P H indiquant se nommer à l'audience U J P B et indiquant être de nationalité irakienne né le 02 Juin 1992 à SLABIA de nationalité Koweitienne Actuellement en rétention administrative à Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. C M interprète...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7H N° de Minute : 847 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y F né le 18 Juillet 1998 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. T C interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIM...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7I N° de Minute : 848 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. T I né le 15 Février 1995 à Localité 1 de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative à Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. L D interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIM...