La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 6

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/723 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 14h00 Nous M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 07 juillet 2024 à 16H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/726 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 15h15 Nous ,M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 08 juillet 2024 à 12H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/727 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 15h15 Nous M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 08 juillet 2024 à 12H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRA N° de minute : 246/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant V H né le 14 Septembre 1995 à Localité 1 NIGERIA de nationalité Anglaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02405 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRB N° de minute : 247/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X SE DISANT B X né le 27 Avril 2000 à Localité 2 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02407 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRD N° de minute : 249/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. M V de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/29 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6Y4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ZB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/717 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 13h30 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2024 à 14H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWF N° de Minute : 1349 Ordonnance du dimanche 07 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E I époux. S né le 11 Mai 1992 à Localité 4 GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. P Y EP. T interprète en langue géorgienne, tout au long...